Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les conditions générales de fonctionnement de l’Association Sportive du Golf du Bassin Bleu, dénommée aussi ci-après « AS GBB ».
Ce règlement vient en complément du Règlement Intérieur de la société commerciale du Golf du Bassin Bleu, gestionnaire du complexe, ci-après nommée le « GBB ».
Ce règlement est établi par le Comité Directeur, ci-après nommé le « COMITE », et complète les statuts dont il précise certaines dispositions.
Il s’impose aux membres de l’AS GBB ainsi qu’aux visiteurs.
Les membres du COMITE ont toute délégation pour le faire respecter ou rappeler à l’ordre les membres qui le transgresseraient. Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par le COMITE.
Comme prévu par les statuts, le COMITE peut prendre en cas d’urgence des dispositions particulières qui s’imposent à tous les membres, celles-ci ne peuvent être pérennisées au-delà d’une année que par intégration au présent règlement intérieur.
Tous les membres de l’AS GBB sont censés connaître les statuts et le présent règlement intérieur.
Sauf en ce qui concerne les convocations aux assemblées générales avec quorum, l’affichage est le mode normal de communication de l’AS GBB vis-à-vis de ses membres, complété le cas échéant, et sans obligation, par l’envoi de courriers électroniques à destination des membres ayant communiqué leur adresse mail.
Elles sont définies dans le règlement intérieur du GBB
Il est de mise de s'adresser aux autres joueurs et aux bénévoles en charge de l’organisation sportive de façon courtoise en toute circonstance.
2.1 – Responsabilités vis-à-vis des bénévoles.
L’AS GBB utilise, avec leur accord, le concours de membres bénévoles pour son fonctionnement ou pour organiser certaines activités.
Ces bénévoles n’ont aucun lien de subordination vis-à-vis de l’AS GBB en dehors de la mission qui leur est confiée après accord du COMITE et sous la responsabilité du Président auquel ils rendent compte de leurs actions.
Les bénévoles exercent leur activité de leur plein gré au profit de l’AS GBB sous leur propre responsabilité et sans que l’AS GBB ne leur doivent rémunération.
Le bénévole peut arrêter son concours sans préavis et sans que l’AS GBB ne puisse se retourner contre lui sauf en cas de malversation, cependant les travaux réalisés par le bénévole dans le cadre de sa mission restent acquis à l’AS GBB normalement sans contrepartie financière.
2.2 – Responsabilités pour les compétitions de golf.
Des compétitions de golf sont organisées par l’AS GBB sur le terrain mis à sa disposition. Elles sont préparées et se déroulent selon les règlements établis par la Fédération Française de Golf, ci-après nommée « F.F.G ».
La Commission Sportive rédige un règlement complémentaire spécifique des compétitions organisées par le GBB. Ce règlement est régulièrement mis à jour et s’impose à tous les joueurs en compétition.
Toute contestation ou réclamation concernant les compétitions est porté par écrit à la connaissance du Président de la Commission Sportive qui prendra les dispositions nécessaires pour y répondre en conformité avec les règlements en vigueur.
Les règles de golf approuvées par le « Royal & Ancient Golf Club de Saint Andrews » traduites et éditées sous l’égide de la F.F.G. dans le livret « Les règles de golf », s’appliquent intégralement lors des compétions. De même, les règles locales des épreuves fédérales amateurs de la F.F.G. s'appliquent, complétées, et éventuellement adaptées, par des règles locales, permanentes ou provisoires, édictées par la Commission Sportive.
La Commission Sportive doit être saisie de tout litige concernant l’application de ces règles selon la procédure prévue dans le « vademecum sportif » de la F.F.G. Les règlements des compétions des épreuves fédérales et spécifiques à la GBB, les règles locales des épreuves fédérales ainsi que les règles locales permanentes ou provisoires sont affichées sur le tableau prévu à cet effet.
Pour profiter de la dotation d’une compétition, tout golfeur s’y inscrivant doit répondre au statut du golfeur amateur, doit être licencié et avoir fait enregistrer un certificat médical d’aptitude à la pratique du golf auprès de la F.F.G. il est censé connaître et respecter les principes généraux des règlements et règles de golf citées ci-dessus
La direction de l'AS GBB est assurée par un COMITE dont les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole, et assure la relation avec le GBB qui gère le Golf.
3.1 – Le COMITE
3.1.1 - Généralités
Le COMITE élit en son sein, pour la durée de leurs mandats, au minimum, un Président, un vice-Président, un secrétaire général, un trésorier.
Le COMITE se réunit au moins une fois tous les 2 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur demande de la moitié au moins de ses membres qui dans ce cas proposent un ordre du jour.
Les convocations et la transmission de l'ordre du jour sont faites par courriel adressé au moins 8 jours avant la réunion.
Les décisions du COMITE sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix. Cette prépondérance n’est pas applicable pour l'élection des membres du bureau, ni pour la nomination des membres cooptés au COMITE.
Les membres du COMITE n’ont pas la possibilité de s’abstenir au cours d’un vote.
Il est rédigé un compte rendu des séances signé par le Président et le secrétaire général ou un membre du COMITE
Ce compte rendu fera l’objet d’une publicité auprès des membres de l'AS GBB par voie d’affichage.
Les frais éventuellement engagés par les membres du COMITE pour le compte de l’AS GBB dans l’exercice de leur mission, pourront être remboursés sur production de justificatifs.
3.1.2 - Les pouvoirs du COMITE
Le COMITE, élu par l’Assemblée Générale dont il est l’émanation, est investi du pouvoir général de direction et de décision.
Il administre l’AS GBB et a le pouvoir de décider de tous actes et opérations d’administration qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale et notamment des achats, locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’AS GBB, exécution de travaux et réparations des équipements.
Il confirme les admissions des membres
Il propose le montant des cotisations
Il tient les comptes et établit le budget à présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Il contrôle l’ordonnancement des dépenses.
Il gère toutes les difficultés qui peuvent surgir au sein de l’AS GBB.
Il désigne si nécessaire les représentants de l’AS GBB auprès de toute Fédération.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle il doit rendre compte de sa gestion.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à son bureau et /ou à des commissions qui sont constituées en son sein et/ou à l'un de ses membres pour une mission dont les termes sont définis de façon exhaustive.
Le COMITE peut révoquer tout ou partie des membres du bureau au cours d'une décision adoptée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Le COMITE fixe la quotité du remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par ses membres dans l’exercice de leur activité et tout remboursement devra faire l’objet d’une mention particulière dans le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
3-2 - Le Bureau
Le bureau est composé, à minima, du Président, du vice-Président, du trésorier et du secrétaire général du COMITE.
Il se réunit chaque fois que nécessaire à l’initiative du Président et ses membres peuvent convier à ces réunions tout membre du COMITE, ou/et de l’AS GBB et/ou du GBB.
Le Bureau constitue le lien entre le COMITE et le directeur du GBB.
Il prend toutes les décisions urgentes qui devront être ratifiées par le COMITE dès que possible, (consultations mails, conférences téléphoniques ou visio,….).
a) Le Président
Le Président doit être une personne physique majeure au jour de l’élection.
Le Président représente l’AS GBB dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’AS GBB, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois.
Il a qualité pour consentir sous le contrôle du COMITE toute transaction non susceptible de mettre en péril l’AS GBB.
Il a pour l’administration de l’AS GBB, sous le contrôle du COMITE, les pouvoirs les plus étendus.
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’AS GBB.
Il ordonne tous paiements et reçoit sous la surveillance du COMITE toutes sommes dues à l’AS GBB.
Il est assisté dans sa mission générale de direction par le bureau.
Le Président ou son délégué représente l’AS GBB aux Assemblées Générales de la FFG, ligue régionale ou départementale.
b) Le Vice-Président
Le vice-Président participe aux réunions du bureau et prend part à toutes ses décisions.
En cas d'empêchement temporaire du Président, le vice-Président assure l'intérim de celui-ci avec tous les pouvoirs, prérogatives et responsabilités dévolus au Président.
En cas d'empêchement définitif ou de démission du Président, le vice-Président assure son remplacement jusqu'à l'élection d'un nouveau Président, au plus tard à l'issue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire élective, avec tous les pouvoirs, prérogatives et responsabilités dévolus au Président.
c) Le Trésorier
Le trésorier assure le contrôle financier de l’AS GBB.
Il assure la bonne tenue des comptes en validant la sincérité des dépenses et des recettes.
Il prépare le budget prévisionnel présenté en Assemblée Générale, qui devra être préalablement approuvé par le COMITE.
Les comptes annuels seront certifiés annuellement, avant l’Assemblée Générale, par un comptable professionnel extérieur.
d) Le Secrétaire Général
Le secrétaire général participe à la gestion administrative de l’ASGBB.
Il rédige les comptes rendus des réunions et des assemblées et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’AS GBB.
Il tient un registre récapitulatif et assure l’exécution des formalités structurelles et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de dénomination de l’AS GBB,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du COMITE et en particulier du Bureau
3.3 - Les commissions
Des commissions peuvent être créées au sein du COMITE.
Elles ont pour rôle de préparer les débats des réunions du COMITE et d'administrer certains domaines spécifiques de l'AS GBB.
Si nécessaire, des membres adhérents de l'AS GBB peuvent être cooptés par les commissions et y siéger avec voix délibérative.
Chaque commission propose un Responsable qui sera confirmé par le COMITE.
Le Président de l’AS GBB délègue des fonctions aux autres membres du COMITE et aux commissions mises en place, pour assurer une gestion efficace des activités de l’AS GBB.
Les commissions permanentes de l’AS GBB sont :
• Commission Sportive (dont dépendent les sous-commissions Dames (Femmes et Seniors), Hommes, Seniors-Vétérans hommes et Mid-amateurs)
• Commission Arbitrage
• Commission Jeunes et Team Elite
• Commission de Discipline
Ces commissions sont placées sous la responsabilité d’un membre du COMITE assisté ou non d’un autre membre de ce COMITE ainsi que –après accord de ce dernier- d’un membre choisi parmi les adhérents de l’AS GBB.
La composition de chacune de ces commissions fait l’objet d’une annexe au Règlement Intérieur.
Les activités des commissions sont supervisées par le Président de l’AS GBB. Les responsables de commissions organisent le fonctionnement de leur commission, présentent leurs actions et propositions lors des réunions du COMITE, exécutent les décisions prises et rédigent un compte rendu d’activité en fin d’exercice.
Le COMITE peut désigner des commissions ad hoc chargées de l’étude de questions particulières ou de la prise en charge d’activités nécessaires à la vie de l’AS GBB. Ces commissions ad-hoc sont obligatoirement présidées par un membre du COMITE et peuvent intégrer des membres bénévoles non élus dont les compétences s’avèrent utiles à leur projet.
Au début de chaque année, le COMITE définit des priorités pour la saison en cours qui sont présentées aux membres lors de l’Assemblée Générale et dont le Président rendra compte dans son rapport moral d’activités pour l’exercice. Les différentes commissions permanentes et ad-hoc travaillent toutes dans le respect des orientations arrêtées par le COMITE de l’AS GBB et ont en charge, pour le compte de l’AS GBB, les responsabilités définies ci-après.
Le Responsable de commission désigné soumet au Bureau et/ou au COMITE le mode de désignation ou d'élection des membres de sa commission, le calendrier et le lieu des réunions prévues. Il a à sa charge la tenue du budget alloué à sa commission. Il a aussi à sa charge l'élaboration du budget de sa commission.
Il élabore les programmes de travail et définit les priorités en fonction des directives reçues du COMITE ou du Président.
Il veille qu'après chaque réunion, un compte-rendu soit établi, faisant clairement apparaître les sujets traités, les avis, conclusions et propositions de la commission. Les comptes-rendus sont diffusés aux membres du Bureau et du COMITE.
Les Responsables de commission assistent automatiquement aux réunions du COMITE, et peuvent, s'ils n'en sont pas membres, être invités à celles du Bureau, si les circonstances l’exigent.
A la demande du Président de l’AS GBB, ils rendent compte des travaux de leur commission à l'Assemblée Générale. Si le Responsable de commission ne peut être présent aux réunions du COMITE, il désignera un représentant.
Les membres des commissions doivent être agréés par le COMITE.
Le rôle des commissions et groupes de travail reste néanmoins consultatif. Leurs propositions sont soumises à l'approbation du Président de l’AS GBB, du Bureau et/ou du COMITE.
Le Responsable de la commission n’est pas habilité à signer un contrat ou prendre un quelconque engagement avec des tiers, à moins d’y avoir expressément été habilité par une décision du COMITE.
4-1 - La Commission Sportive
Elle est chargée de l’organisation générale sportive et en particulier :
• de l’établissement des règles locales,
• de l’interprétation des règles du jeu, en cas de litige avec le concours de l’arbitre et d’une manière générale, pour tout ce qui concerne le déroulement des compétitions,
• de veiller également au respect du présent règlement intérieur autant en termes de dispositions générales que particulières,
• d’organiser la participation du club aux diverses compétitions interclubs, inter-îles, championnats locaux et internationaux.
4-2 - La Commission Arbitrage
4-3 - La Commission Jeunes et Team Elite
Elle est chargée de l’organisation générale sportive et en particulier :
4-4 - La commission de Discipline
Elle est chargée de l’instruction des litiges portés à sa connaissance et émet des propositions de sanctions à l’encontre d’un membre de l’AS GBB. Ses avis sont transmis au COMITE pour décision et mise en œuvre de la sanction prononcée dans le respect de la procédure disciplinaire décrite dans le présent Règlement Intérieur (Chapitre 5)
La commission de discipline n’est pas activée en temps normal. Lorsqu’une procédure disciplinaire est envisagée, le COMITE désigne trois de ses membres pour la constituer. Le Président de l’AS GBB et le Président de la Commission Sportive ne peuvent normalement pas faire partie de cette commission de façon à pouvoir délibérer en appel le cas échéant.
Cette commission sera constituée d’un Président, un secrétaire, chargé de rédiger les lettres, convocations et documents, et un rapporteur, chargé de rassembler les éléments nécessaires à l’instruction.
5-1 – Généralités
L'adhésion à l’AS GBB constitue un engagement qui suppose d'une part des droits, et, d'autre part, des obligations.
Tout membre de l’AS GBB qui ne remplit pas ses obligations encourt donc des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l’AS GBB.
Tout membre de l’AS GBB peut ainsi être sanctionné disciplinairement par la Commission de discipline en cas de manquement à ses obligations d’adhérent telles que définies par les Statuts et le Règlement Intérieur ou d’acte contraire aux intérêts de l’AS GBB.
La commission de discipline est composée de membres du COMITE
La Commission de Discipline est saisie par le Président de l’ASGBB à la demande du COMITE ou suite à des incidents entre joueurs, membres ou non membres.
5-2 – Notification/Convocation
Le Président de l’AS GBB informe le membre concerné qu’une procédure est ouverte à son encontre.
La notification écrite vaut convocation ((7 j minimum avant le Commission, 10 semaines max. (art 18 FFG), elle peut aussi être remise en main propre.
La notification comprend les griefs invoqués, expose l’éventail des sanctions décrites par le Règlement Intérieur.
Elle informe le membre de la possibilité qu’il a de se faire assister par toute personne de son choix et de présenter ses observations écrites ou orales devant la commission.
5-3 – Réunion de la Commission de Discipline et sanctions
La Commission délibère valablement à la majorité simple des membres présents.
Ses décisions doivent être motivées.
Les sanctions pouvant être prononcées sont les suivantes :
L’application des sanctions quelles qu’elles soient ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement même partiel des cotisations perçues ou dues.
5-4 – Communication de la décision
La décision arrêtée sera communiquée à l’intéressé par lettre recommandée du Président de l’AS GBB et au Directeur du GBB pour éventuelles suites à donner.
5-5- Appel de la décision prise à l’issue d’une procédure disciplinaire.
Dans les quinze jours suivant sa notification, les intéressés peuvent faire appel de la mesure dont ils ont fait l’objet devant le COMITE dont seront exclus les membres de la commission de discipline. Ce COMITE restreint statue sous les délais les plus brefs selon une procédure similaire à celle prévue à l’article 4. Le COMITE restreint peut, en appel, surseoir à une sanction sous réserve d’obligation d’excuses publiques ou de réparation dans un délai donné. La non-exécution d’une telle décision entraîne ipso facto l’application de la sanction initiale. Les sanctions prises à l'égard d'un membre du COMITE doivent être confirmées par la plus proche Assemblée Générale avant mise en application.
Ces points ne traitent pas du rôle de la Commission Sportive qui organise, coordonne et gère les compétitions. En cas de problème d'ordre sportif, cette dernière pourra s'inspirer des principes du R&A Golf Association pour éventuellement sanctionner les compétiteurs et au besoin en référera à la Ligue Régionale de Golf de la Réunion et à la FFG.
Le présent Règlement Intérieur prévoit pour les compétitions gérées par l'AS GBB, en complément des règles habituelles édictées par la FF Golf et le R&A et sauf cas particulier ; une suspension immédiate de toute participation à une compétition organisée par l'AS GBB pour une durée de 30 jours, à compter de la date de la compétition concernée, pour le joueur s'étant rendu coupable de :
Nb : "L’utilisation de voiturettes en compétition individuel ne donne pas droit aux lots lors de la remise des prix sauf si, dans le règlement de l’épreuve, il est précisé le contraire »
L’AS GBB doit maintenir à jour un fichier contenant les informations relatives à ses membres.
Les informations contenues dans ce fichier sont celles que les Membres auront communiquées lors de leur adhésion.
Les informations recueillies et nécessaires à leur adhésion feront l'objet d'un traitement informatique. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ils bénéficieront d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent. S'ils souhaitent exercer ce droit, ils devront s'adresser par courrier ou par courriel au Secrétaire Général de l’AS GBB.
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En respectant le cadre du RGPD (règlement général sur la protection des données applicable à compter du 25 mai 2018), l’AS GBB pourra céder, louer ou vendre ce fichier à des organismes, entités ou personnes extérieurs à la condition que les membres en soient préalablement avertis et qu'ils autorisent expressément et individuellement cette communication. En cas de refus d'un membre, les informations qui lui sont propres ne pourront en aucun cas être communiquées dans ce cadre.
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Une éventuelle sanction par cette instance interne à l’AS GBB n’empêchera nullement d’autres poursuites légales que l’AS GBB et/ou les membres lésés pourraient intenter à l’encontre du membre concerné.
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